Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Olivjoy.com, exploité par Loïc Hantou, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OlivJoy (SIRET 811 357 565 00035, 7 Clos des Perroquets, 94500 Champigny-sur-Marne, France — contact@olivjoy.com), ci-après « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu (variations mineures de teinte ou de packaging possibles).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles (réductions, livraison offerte) sont valables pendant la durée indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Commande
Le processus de commande comprend : sélection des produits, récapitulatif du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, puis validation définitive valant acceptation des CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres solutions affichées au moment du règlement). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Le délai total de livraison est de 5 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date annoncée, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l'exercer, le client informe le Vendeur de sa décision par email à contact@olivjoy.com avant l'expiration du délai, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception hygiène : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Le rasoir visage étant un produit d'hygiène corporelle, la rétractation s'applique uniquement si le produit est retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine non descellé.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Voir la Politique de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement. Réclamations à adresser à contact@olivjoy.com.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect de sa notice, ou de causes étrangères (force majeure, fait d'un tiers). L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait du produit.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client : [Nom et coordonnées du médiateur — à compléter après adhésion]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.