Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Olivjoy.com, exploité par Loïc Hantou, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OlivJoy (SIRET 811 357 565 00035, 7 Clos des Perroquets, 94500 Champigny-sur-Marne, France — contact@olivjoy.com), ci-après « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu (variations mineures de teinte ou de packaging possibles).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles (réductions, livraison offerte) sont valables pendant la durée indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend : sélection des produits, récapitulatif du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, puis validation définitive valant acceptation des CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres solutions affichées au moment du règlement). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, au Canada (Québec et autres provinces). Le délai total de livraison est de 5 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date annoncée, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 — Droit de retour (14 jours)

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner sa commande, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, le client informe le Vendeur de sa décision par email à contact@olivjoy.com avant l'expiration du délai, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exception hygiène : le rasoir visage étant un produit d'hygiène corporelle, le retour n'est accepté que si le produit est complet, non utilisé et dans son emballage d'origine non descellé.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Voir la Politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de qualité et de conformité prévue par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (L.R.Q., c. P-40.1) pour les clients québécois. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement. Réclamations à adresser à contact@olivjoy.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect de sa notice, ou de causes étrangères (force majeure, fait d'un tiers). L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait du produit.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et recours

En cas de litige non résolu avec le service client, les clients résidant au Québec peuvent s'adresser à l'Office de la protection du consommateur du Québec (www.opc.gouv.qc.ca).

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du client — notamment la Loi sur la protection du consommateur pour les clients résidant au Québec. En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.